Pour améliorer les conditions d’accès au numérique, le gouvernement français milite pour la réduction de la TVA sur les Smartphones reconditionnés. Bien que l’Union européenne n’ait pas encore soutenu cette initiative, il est noté que son avenir est prometteur. Pour cause, le parlement français soutenait déjà ce projet. De leur côté, la presse et la toile ne cessent de relayer l’information depuis la date se son annonce.
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Le projet de reconditionnement des smartphones
Le mardi 23 février 2021, le gouvernement français a procédé à la présentation de sa feuille de route qui vise à converger le numérique et l’environnement. 15 différentes actions sont proposées pour arriver à cette fin. Un accent particulier est porté sur le réemploi et le reconditionnement des matériels électroniques.
Le gouvernement s’emploie ainsi à soutenir ce secteur. Plusieurs actions précises sont orientées dans ce sens. Il s’agit d’une bonne collecte des smartphones, de la mise en place d’un label du reconditionnement. Les enquêtes sur le marché de l’après-vente seront aussi mises en œuvre de même qu’un renfort économique au secteur.
Ainsi, le gouvernement recommande que 20 % des smartphones achetés par ses soins soient des outils reconditionnés ou de seconde main. Sans indiquer une date butoir, le gouvernement exige que les acheteurs publics commencent par mettre en exécution la présente décision dès cette année.
L’idée de la baisse de la TVA sur les Smartphones reconditionnés
La taxe sur valeur ajoutée est le levier principal que le gouvernement compte jouer. Le ministère de l’Économie précisait que tous les équipements reconditionnés en provenance de l’Europe connaitraient une réduction de la TVA. Il est aussi proposé la baisse des prix de ces smartphones pour qu’ils soient mieux attractifs.
Par ailleurs, l’idée de réduction de la TVA sur les produits électroniques n’est pas nouvelle. Elle date de 2018 et émane d’une députée de la majorité présidentielle qui adressait une question écrite au gouvernement.
À travers sa requête, elle expliquait que l’initiative est très utile pour renforcer l’économie circulaire. Elle pense alors qu’il est mieux de donner une autre vie à un équipement existant, plutôt que de faire l’option d’un autre.
L’élue parlementaire faisait observer qu’environ 1,9 million d’appareils reconditionnés étaient vendus en France au cours de l’année 2016. Ces appareils étaient soumis à un taux standard de TVA.
Cette proposition de la députée avait été longtemps mal comprise par le gouvernement. Finalement, ce dernier vient ainsi de percevoir la pertinence de cet appel du parlementaire.
La place de l’Union européenne dans la décision
En 2018, le gouvernement français précisait que la décision de la baisse de la TVA sur les smartphones reconditionnés est du ressort de l’ensemble de l’UE.
En effet, les Smartphones ne figurent pas dans la liste de la directive dédiée au système commun de TVA de l’organisation. Ainsi, il faudra modifier les textes qui régissent la directive au sein des États européens. Cela pourra consister à convaincre tous les partenaires.
C’est pour cette raison que Paris n’a pas encore précisé la proposition de réduction de la TVA, dans sa feuille de route. Il est conscient que ce dossier doit être tranché au sein des vingt-six autres pays.
Le projet n’est pas encore soutenu par l’UE
La directive européenne demeure toujours un obstacle pour la concrétisation de l’idée de la baisse de la TVA sur les Smartphones reconditionnés. Les autres gouvernements de l’Union européenne font toujours recours à sa directive juridique pour écarter l’idée.
Pour corroborer cette position, ils s’appuient notamment sur les arguments qu’évoquait le pouvoir exécutif. Le ministère du Budget indiquait que la rupture et la neutralité fiscale des matériels neufs peuvent se produire. Il entrevoyait ainsi une baisse importante des finances publiques.
Par ailleurs, le vieux continent manifeste ses ambitions pour améliorer les conditions environnementales et climatiques. C’est un coup de pouce à l’économie circulaire qui peut participer à la réduction de la TVA sur les smartphones reconditionnés.
En résumé, l’appel du gouvernement français prendra effectivement effet avec la volonté de toute l’Europe. La décision de la baisse de la TVA est donc une question internationale.
